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Tribunal judiciaire de Chambéry Justice.fr
WebMar 11, 2024 · Greffe : CHAMBERY (7301) Numéro de dépôt : 5171 du 23/05/2024 Numéro de gestion : 2009B00257 Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85) Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans … WebMar 28, 2024 · 73000 CHAMBERY Téléphone : 04.79.33.60.09 Fax : 04.79.33.80.57 Messagerie : [email protected] Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Pour trouver les locaux du tribunal de grande instance dans le palais de justice de Chambéry, cliquez-ici : early voting last day
Actualité Chambéry (73000) – L
WebMar 8, 2024 · Greffe: CHAMBERY: Dossier au greffe: La Société TDM IMMO est du ressort du greffe de CHAMBERY sis à l'adresse : 12 BOULEVARD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX. Vous pouvez contacter le greffe au 04 79 33 72 25 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr. WebINSCRIT (au greffe de CHAMBERY, le 17/07/2001) Numéro RCS : 438 578 676 R.C.S. Chambery : ... RCS de Chambery. Type de dépôt : Comptes annuels et rapports. Date de clôture : 31/12/2010. Adresse : le Glaisin 73800 Arbin. Bodacc C n°20110034, annonce n°9425; DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010. WebCOUR D'APPEL de CHAMBÉRY. Chambre civile - Première section. Arrêt du Mardi 28 Mars 2024. N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62Q. Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Mars 2024. Appelante. csu microbiology phd program